Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel
NOR : INDI0402307Z
Rectificatif au Journal officiel du 5 février 2004, page 2527, 2e colonne, au b, 4e ligne : au lieu de : « M. Guilleman (Jean-Jacques) », lire : « M. Gilleman (Jean-Jacques) ».